SOFRAMAS

(Association régie par la loi du 1^er juillet 1901)

 

Article 1

La Société Française de Médecine Aérospatiale (SOFRAMAS), association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, prend le nom de Société Francophone de Médecine Aérospatiale (SOFRAMAS).

 

Article 2

Cette association a une durée illimitée. Elle a son siège à l’UER Biomédicale des Saints Pères, 45 rue des Saints Pères, 75270 PARIS CEDEX 06.

Ce siège peut être transféré dans tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration. Elle peut avoir des filiales sur tout le territoire français et dans des pays francophones.

 

Article 3

L’Association a pour objet le développement et la diffusion des connaissances ainsi que leurs applications en médecine aérospatiale.

 

Article 4

Ses moyens sont : l’organisation de séances consacrées à des conférences, à l’exposé de travaux cliniques ou expérimentaux se rapportant à la médecine aérospatiale, la publication d’une revue, la tenue d’un site internet dédié, l’institution de missions d’études et de Prix.

 

Article 5

L’Association se compose de membres titulaires, de membres associés, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur et enfin de membres honoraires.

 

Article 6

Admission.

Les membres titulaires sont des médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires, biologistes, paramédicaux et personnels travaillant dans l’ingénierie aéronautique faisant acte de candidature et qui seront agréés par le Bureau du Conseil d’Administration.

Les personnes qui ne sont pas médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires, biologistes, paramédicaux ou de l’ingénierie aéronautique peuvent être admises comme membres associés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Ils participent aux séances de la Société mais ne font pas partie du Conseil d’Administration et ne participent pas aux votes.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes ou groupes de personnes qui rendent des signalés services à l’Association. Ils sont élus comme membres titulaires ou associés.

La qualité de membre d’honneur est décernée à titre exceptionnel pour des services éminents en médecine aérospatiale, sur proposition du Conseil d’Administration et élection par l’Assemblée Générale à la majorité absolue. Les membres d’honneur déjà titulaires conservent leurs prérogatives.

La qualité de membre honoraire peut être décernée par le Conseil d’Administration à d’anciens membres titulaires démissionnaires après au moins vingt ans d’appartenance à la Société et qui lui auraient rendu des signalés services. Les membres honoraires perdent leurs prérogatives de membres titulaires.

Les membres titulaires et associés versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du trésorier.

 

Article 7

La qualité de membre se perd par démission, radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves, pour non-paiement des cotisations malgré deux rappels. La radiation est prononcée par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau.

 

Article 8

Les ressources de la Société se composent des cotisations de ses membres titulaires et associés, ainsi que des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes et de toutes autres ressources autorisées par la loi avec l’agrément du Conseil.

 

Article 9

La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de :

* quinze membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret à la majorité des votants parmi les membres titulaires ayant fait acte de candidature, adhérents depuis au moins 5 ans et à jour de cotisation. D’éventuelles dérogations seront étudiées au cas par cas par le Conseil en tenant compte notamment des services rendus à la société et des activités scientifiques réalisées. Un collège de deux (2) postes au maximum est dévolu aux membres francophones non français de la société. Les opérations électorales ont lieu tous les deux ans. Elles pourvoient :

• au renouvellement du cinquième de l’effectif par l’élection de trois nouveaux membres, en remplacement des démissionnaires et/ou des plus anciennement élus. S’il y a plus de membres de même ancienneté dans le Conseil que de postes à pourvoir, un tirage au sort détermine les sortants et celui ou ceux dont le mandat se trouve prorogé jusqu’aux prochaines élections.
• au remplacement du ou des membres(s) élu(s) devenu(s) membre(s) de droit.

Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.

* Six membres de droit : le président en exercice, le vice-président en exercice, les trois derniers anciens présidents, le dernier ancien secrétaire général.

A l’occasion d’une nouvelle présidence le Conseil d’Administration désigne un Bureau comprenant : un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier, un rédacteur en chef.

Il existe en outre un secrétaire général et un rédacteur en chef suppléants qui remplacent le titulaire de façon temporaire ou définitive en cas de nécessité.

Les membres du bureau sont désignés parmi les membres du Conseil d’Administration ou parmi les titulaires de la Société ayant siégé au moins deux ans au Conseil d’Administration dans le passé en tant que membre élu.

La durée du mandat des membres du Bureau est de deux ans. Ce mandat est renouvelable sauf pour le Président et le vice-Président.

Le vice-Président succède de droit au Président.

Le Secrétaire général, le rédacteur en chef, le trésorier participent aux réunions du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire général et rédacteur en chef suppléants peuvent si nécessaire être choisis parmi les membres titulaires de la Société ne siégeant pas au Conseil d’Administration.

 

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le quorum minimum du tiers des membres est requis.

 

Article 11

Les dépenses sont ordonnées par le Président ou par tout autre personne désignée à cet effet par le Conseil.

La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou toute autre personne désignée à cet effet par le Conseil.

 

Article 12

Les procès verbaux des séances sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

 

Article 13

Une Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an, en principe au mois de décembre. Elle est composée des membres de la Société, convoqués par les soins du Secrétaire Général ; l’ordre du jour, réglé par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations adressées par voie électronique ou postale. Le bureau de l’Assemble Générale est celui du Conseil. Le président présente le rapport moral de la Société, le Secrétaire Général expose le rapport d’activité de l’année écoulée, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l’approbation de l’Assemblée, le bilan et le budget de l’exercice suivant.

Il est procédé si nécessaire, à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Le vote par correspondance est admis. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

 

Article 14

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres titulaires et d’honneur, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres titulaires ou d’honneur présents, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et statuts sur la dévolution du patrimoine de la Société.